Gauche70
Infrastructures, Transports et Numérique
La commission Infrastructures, Transports et Numérique est un acteur qui apporte au quotidien une réponse aux besoins, aux enjeux et attentes des Haut-Saônois en matière d’aménagement, de construction, et d’entretien des routes.
C’est d’abord l’entretien et la modernisation du réseau routier avec plus de 4000 km de routes départementales. Cela répond au souci constant du Conseil départemental d’assurer la sécurité routière des usagers.
C’est également l’organisation du transport scolaire, que le Conseil départemental veut gratuit pour tous les Haut-Saônois.
Enfin, la 3ème commission veille à l’application de la stratégie de reconnexion votée par l’Assemblée départementale tant au niveau des routes (avec les aménagements sur les axes départementaux principaux (et notamment les RN 19 et 57) et du numérique (avec la mise en œuvre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique – SDTAN).
Présidente de la Commission des Infrastructures, des Transports et du Numérique
Vice-président délégué
Débat du 26 mai 2014-Intervention de Claudy Chauvelot-Duban sur les Transports scolaires - 18 juin 14
Mon questionnement porte sur les transports scolaires au cas où les Conseils généraux viendraient à disparaître. Aujourd'hui, les transports scolaires sont une compétence des Conseils généraux et il s'agit d'une compétence importante. Comment cela se passe-t-il en Haute-Saône ? Les transports scolaires sont assurés gratuitement par le Conseil général. C'est-à-dire que c'est lui qui règle la facture pour que les enfants de la maternelle jusqu'au lycée soient transportés gratuitement. De plus, les maternelles et les primaires bénéficient d'un transport le midi, gratuit également. Les internes font un aller-retour en plus par semaine pour se rendre dans leur famille. En Haute-Saône, le Conseil général transporte 22 800 élèves pour un coût de 18 millions d'euros. Pour les familles, si le transport était payant, cela leur reviendrait à 710 € par an pour les collégiens ou les lycéens et à 780 € par an pour les enfants à la maternelle ou en primaire.
En France, seulement 20 Départements assurent la gratuité du transport scolaire. Je me pose la question de savoir si les Conseils généraux venaient à disparaître, qui exercerait cette compétence et qui acquitterait la note au final pour assurer le transport de nos enfants ? Est-ce que ce sera les familles ? Si l'intercommunalité prend en charge cette compétence, elle ne pourra pas lancer de marché public comme le Conseil général le fait. Elle le fera sur un territoire plus petit et les coûts risquent d'être conséquents. Si les Régions ont cette compétence, en leur sein, et notamment quand on parle de fusion, certains départements assurent déjà la gratuité et d'autres pas, comment fera-t-on ? Ce sont des questions pratiques que les familles se posent, que je me pose aussi et ce qui me dérange énormément, c'est que je ne sais pas quoi leur répondre. Nous ne savons pas ce nous allons devenir ni quand, nous ne savons rien.
Cette politique a été mise en œuvre en Haute-Saône pour répondre aux besoins des familles dont les ressources sont modestes. Comment vont faire les gens qui ont de petites ressources, je pense notamment aux smicards ? Ce sont des questions concrètes que les gens se posent.