Gauche70

Commission Permanente du 04/02/2013 : infrastructures, TIC et transport - 04 fév. 13

66 594.00 € d’aide au déneigement en zone massif vosgien 2012/2013 pour trois cantons sur cinq concernés. Le Département aide 43 communes appartenant au massif vosgien (cantons de Champagney, Faucogney-Et-la-Mer, Héricourt-Ouest, Melisey et Saint-Loup-sur-Semouse) pour les frais de déneigement sur les voies communales. L’enveloppe budgétaire d’un montant de 110 000 € a été votée lors du BP 2013 et ventilée sur les cinq cantons concernés au prorata des surfaces des territoires situées à une altitude supérieure à 400 mètres.

 3000 € au titre de l’aide à l’acquisition de matériel de déneigement. Cette aide est accordée aux collectivités (communes ou regroupements de communes) pour l’acquisition de matériel de déneigement (lame, distributeur de sel…).

 36 330 € pour la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux. Ces aides sont attribuées aux communes et à leurs regroupements. Elles sont conditionnées à la réalisation d’aménagements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.

 La Commission Permanente est chargée de définir la répartition, entre les 32 cantons, du crédit voté par l’Assemblée au titre de l’aide départementale pour travaux de voirie communale. Le calcul est effectué au prorata du linéaire de voies communales. Une enveloppe de 2 300 00.00 € a été répartie comme suit :

420 492.28 € pour le remboursement des frais de surveillance pour  2011/2012. Depuis 1978, le CG 70 rembourse les frais de surveillance engagés par les communes ou leurs regroupements, dans le cas de regroupement pédagogique ou fermeture d’école. La surveillance prise en compte est  celle effectuée dans les bus, à la montée et à la descente de ce dernier et dans les écoles lorsque les horaires de bus ne correspondent pas aux heures d’ouverture des classes ainsi que pendant l’interclasse de midi s’il n’existe pas de transport organisé.