Gauche70

Commission permanente du 17/11/2014 : éducation, jeunesse et sport - 17 nov. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 17 novembre 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'éducation, la jeunesse et le sport :

24 671.58 € au titre de l’opération « 1 000 semaines de vacances jeunes solidarité » au bénéfice de 175 enfants. Ce dispositif vise à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois issus de milieu les plus modestes. Il permet aux familles bénéficiaires de partir en vacances avec leurs enfants ou de leur faire profiter de vacances collectives. L’intervention s’élève jusqu’à 200 € par enfant pour une semaine de vacances, dans la limite du coût du séjour. Pour les vacances familiales, une participation de 10 % est laissée à la charge de la famille. Depuis 2010 un partenariat avec la SEM Destination 70 a été mis en place, visant à proposer aux allocataires de la CAF des séjours en Haute-Saône afin de faciliter l’accès aux vacances en limitant le transport.

64 010 € au titre de l’aide aux familles – Allocation Familiale Départementale Etudiant (AFDE). Le Conseil général attribue une Allocation Familiale Départementale Etudiant aux familles domiciliées en Haute-Saône pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans et poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Celle-ci est versée aux familles dont le quotient familial, calculé sur la base du revenu global, est inférieur à 800 E. Le montant de cette aide s’élève de 240 € à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 € à 780 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

1 770 € au titre des bourses d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent pas prétendre aux bourses nationales pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le 1^er cycle.

5 930 € au titre des bourses de transport.  Cette bourse est réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne bénéficient pas de transport gratuit.

38 134 € pour l’équipement des collèges (au bénéfice de 5 collèges). Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.

2 721 € au titre du soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés. Cette aide est réservée aux animateurs sportifs diplômés d’Etat est limitée à un poste équivalent temps plein par club.

434 265 € au titre des aides aux équipements sportifs (gymnases, terrains de foot synthétiques, salles de sport spécialisées). Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le CG 70 participe aux investissements réalisés par les collectivités dans la limite de 25 % du montant HT du projet.   

17 750 € dans la politique du sport - aide aux sections sportives dans les collèges. Les sections sportives permettent de regrouper des jeunes collégiens disposant de qualités nécessaires à la réussite sportive de haut niveau.

58 011 € au titre des bâtiments scolaires – constructions scolaires du 1^er degré (aide financière pour l’extension d’un pôle éducatif). Le Département finance les constructions scolaires du 1^er degré à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes et d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiment, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 % d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.

1 841 € pour l’acquisition de matériel et mobilier spécifiques aux classes maternelles.

1 564 € pour les sorties scolaires avec nuitées (pour 2 classes primaires du Département). Le CG 70 subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes ou les EPCI (Etablissements Publics de coopérations intercommunales) interviennent à même hauteur.

6 714 € au titre de la création de services de restauration périscolaire. Aides accordée à 2 Communautés de Communes pour l’acquisition de matériel et mobilier spécifiques au service de restauration accueillant des élèves de classes pré-élémentaires ou élémentaires de l’enseignement public ou privé.

19 007 € d’aides aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe au financement de salles polyvalentes (hors salles de sport), qu’il s’agisse de construction, d’aménagement, et d’extension d’un bâtiment existant ou réhabilitation lourde. Pour les projets inférieurs à 150 000 €, une subvention forfaitaire de 100 €/m2 est appliquée dans la limite de 50 % du montant HT du projet. L’aide est plafonnée à 20 000 €. Pour les projets supérieurs à 150 000 €, la subvention est calculée au taux de 15 % d’un coût HT plafonné à 525 000 €.