Gauche70

Commission permanente du 07/07/2014 : éducation, sport, jeunesse, culture - 07 juil. 14

La Commission Permanente s’est réunie le 7 juillet 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, la culture, le sport.

 

5 704 € pour les sorties scolaires avec nuitées. Le CG 70 subventionne les sorties scolaires avec nuitées agréées par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.

 

20 080.50 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.

 

100 000 € au titre des bâtiments scolaires – constructions scolaires du 1^er degré. Le Département finance les constructions scolaires du 1^er degré à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes et d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiment, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 % d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.

 

13 196 € au titre des bâtiments scolaires – travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le Conseil général accorde une aide aux communes pour la réalisation de grosses réparations scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre des écoles et de classes de la municipalité. 

 

96 687.14 € aux collèges privés pour la participation au forfait externat « part TOS » du 3^ème trimestre. Cette aide est versée trimestriellement aux six établissements privés pour les frais de fonctionnement des personnels TOS.

 

136 872 € au titre des subventions aux collèges privés – loi Falloux. Lors du vote du budget primitif de décembre 2013, le Conseil général a voté un crédit de 136 872 € en faveur des collèges privés dans le cadre de la loi Falloux. Il a donné délégation à la Commission Permanente de répartir ce crédit entre les 6 collèges privés de Haute-Saône après avis du Conseil Académique de l’Education Nationale.

 

8 210 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

 

98 545 € pour l’aide aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe au financement des salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitation lourde.

 

12 068 € pour l’aide aux équipements sportifs. Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Conseil général participe aux investissements réalisés par les collectivités.

 

14 320 € au titre de l’aide au fonctionnement du mouvement sportif. Parmi les dispositifs proposés par le CG 70 en faveur de la politique du sport, un soutien financier peut-être accordé pour mettre ne place un contrat de développement, pour une discipline donnée, sur une période de 3 ans. En principe deux contrats sont subventionnés chaque année. Lors de la réunion du jury départemental chargé d’examiner les projets, 2 dossiers ont été retenus : Comité départemental de cyclotourisme et Comité départemental de handball.   

 

7 800 € en faveur du soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés. Ce dispositif est réservé aux animateurs sportifs diplômés d’Etat, est limité à un poste équivalent temps plein. Ne sont concernés que les Clubs disputant des compétitions à l’exclusion des Clubs d’entreprises.

37 000 € d’aide au fonctionnement du mouvement sportif haut-saônois. La commission permanente est chargée de répartir le crédit de 37 000 € voté par l’Assemblée Départementale pour le fonctionnement des clubs et associations sportifs, sur propositions des comités départementaux. Une part fixe de 534 € est allouée à chaque comité. Le solde de l’enveloppe est ensuite réparti au prorata du nombre de licenciés par discipline. Cette année, le nombre de comités départementaux est de 45 et le nombre de licenciés de 32 568.

 

5 000 € au titre du développement culturel – pack territorial : Communauté de communes du Pays de Lure. Dans son projet stratégique « Haute-Saône 2020 » adopté le 6 mai 2013, le CG 70 a souhaité renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de Haute-Saône. C’est dans ce cadre que la Communauté de communes du Pays de Lure a programmé sa première manifestation : Arts de la Rue / compagnie Histoire de Famille. Cette somme sera versée à l’ADDIM qui est l’opérateur culturel.