Gauche70
Education, jeunesse, Sport, et Culture
La commission éducation, jeunesse, sport et culture, par son existence-même, met en relief les priorités politiques définies par le Conseil départemental.
L’un de ses objectifs est d’assurer à chaque jeune collégien Haut-Saônois l’égalité d’accès à l’éducation, et dans de bonnes conditions. C’est l’esprit du schéma directeur « collèges 2015 », voté à l’unanimité par le Conseil départemental et mis en œuvre par la commission.
Mais l’ambition éducative de la 2ème commission est plus large, comme en témoigne le suivi des bourses de transports, des allocations familiales départementales étudiants ou encore des bourses d’études.
Egalement, la commission travaille pour dynamiser la vie sportive et culturelle en Haute-Saône, par le soutien des comités sportifs départementaux ou de diverses initiatives culturelles d’ampleur départementale.
Enfin, parce que la jeunesse doit être au cœur de tout projet politique, la commission a mis en place et gère des dispositifs à destination de la jeunesse, dont le « Pack jeunes », un programme d’aide au financement du PERMIS B, à l'accès au 1er LOGEMENT, et qui assure la gratuité des transports sur le réseau des Lignes Saônoises pour les déplacements en milieu professionnel des apprentis, étudiants en MFR et stagiaires en alternance
Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, du Sport et de la Culture
Vice-présidente déléguée
Commission permanente du 26/05/2014 : éducation, jeunesse, sport et culture - 26 mai 14
La Commission Permanente s’est réunie le 26 mai 2014 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, la culture :
104 015 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2ème trimestre de l’année scolaire 2013/2014. Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé.
8 886.85 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.
100 € au titre des bourses départementales d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent prétendre à une bourse nationale pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le premier cycle. La demande est à formuler par le représentant légal de l’enfant à chaque début d’année scolaire. Un seul dossier par famille est à remplir. Le montant de l’aide est calculé selon un barème par le service instructeur du Conseil Général et soumis pour acceptation à la Commission Permanente. L’aide varie de 60 à 350 € selon les revenus de la famille, la situation familiale et le régime de l’élève.
1 530 € au titre des bourses de transports. Pour bénéficier de la bourse départementale de transport, la famille doit remplir plusieurs conditions :
- avoir son domicile en Haute-Saône,
- avoir un ou des enfants internes scolarisés dans l’enseignement secondaire public ou privé de Haute-Saône ou hors du département sous certaines conditions ET ne pas bénéficier d’un service de transport gratuit organisé ou financé par le CG 70,
- ne pas recevoir d’aide au handicap délivrée par le CG 70,
- parcourir au moins 10 kms entre le domicile et le lieu de scolarisation ou entre le domicile et la gare ou l’arrêt de bus,
- avoir des revenus inférieurs au barème arrêté du CG 70.
Ne sont pas éligibles au dispositif les apprentis rémunérés.
Le montant de l’aide varie de 150 € à 380 € selon la distance parcourue avec un véhicule personnel. Une majoration de 30 € est accordée aux élèves boursiers.
2 340 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.
34 621 € au titre des bâtiments scolaires – constructions scolaires du 1er degré. Le Département finance les constructions scolaires du 1er degré à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes et d’un coût au M2 fixé à 915 € HT pour les constructions neuves, 535 € HT pour les restructurations de bâtiment, 420 € HT pour les constructions de préaux et 30 % d’une dépense plafonnée à 150 000 € pour les espaces extérieurs.
10 422 € au titre des bâtiments scolaires – travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le Conseil général accorde une aide aux communes pour la réalisation de grosses réparations scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre des écoles et de classes de la municipalité.
17 700 € au titre du patrimoine et de la culture – opérations archéologiques. Lors du budget primitif, l’Assemblée Départementale a décidé d’affecter un crédit de 18 500 € pour le programme 2014 d’archéologie.
3 688.86 € au titre des transports scolaires – prise en charge des frais de surveillance pour l’année scolaire 2012/2013. Depuis 1978, le Département indemnise les communes, communautés de communes ou syndicats scolaires pour les frais de surveillances engagés : dans le bus, à la montée et descente, dans les cours des écoles lorsque les horaires des cars ne correspondent pas aux heures d’école et pendant la pause méridienne si le transport n’est pas organisé.