Gauche70

Commission Permanente du 08/07/2013 : Education, Jeunesse, Sport, Culture - 08 juil. 13

La Commission Permanente s’est réunie le 8 juillet 2013 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l’éducation, la jeunesse, le développement culturel :

120 € au titre des bourses départementales d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent prétendre à une bourse nationale pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le premier cycle. La demande est à formuler par le représentant légal de l’enfant à chaque début d’année scolaire. Un seul dossier par famille est à remplir. Le montant de l’aide est calculé selon un barème par le service instructeur du Conseil Général et soumis pour acceptation à la Commission Permanente. L’aide varie de 60  € à 350 € selon les revenus de la famille, la situation familiale et le régime de l’élève.  

 

935 € au titre des bourses de transports. Pour bénéficier de la bourse départementale de transport, la famille doit remplir plusieurs conditions :

• avoir son domicile en Haute-Saône,
• avoir un ou des enfants internes scolarisés dans l’enseignement secondaire public ou privé de Haute-Saône ou hors du département sous certaines conditions ET ne pas bénéficier d’un service de transport gratuit organisé ou financé par le CG 70,
• ne pas recevoir d’aide au handicap délivrée par le CG 70,
• parcourir au moins 10 kms entre le domicile et le lieu de scolarisation ou entre le domicile et la gare ou l’arrêt de bus,
• avoir des revenus inférieurs au barème arrêté du CG 70.

 

Ne sont pas éligibles au dispositif les apprentis rémunérés.

 

Le montant de l’aide varie de 150 € à 380 € selon la distance parcourue avec un véhicule personnel. Une majoration de 30 € est accordée aux élèves boursiers.

 

7 250 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.

 

40 918.67 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.

 

93 214.91 € aux collèges privés pour la participation au forfait externat « part TOS » du 3^ème trimestre. Cette aide est versée trimestriellement aux six établissements privés pour les frais de fonctionnement des personnels TOS.

 

31 899 € pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le département accorde une aide aux communes pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.

 

3 996 € d’aide pour les sorties scolaires avec nuitées. Cette subvention est une aide aux familles attribuée aux écoles qui organisent des sorties scolaires avec nuitées dans des centre agréés par la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale dans la limite de 23 € par élève et à condition que les communes interviennent à même hauteur.

 

247 847 € pour la construction scolaire du 1^er degré. Le Département finance les constructions scolaires du 1^er degré à hauteur de 60 % d’une dépense subventionnable calculée en fonction de la nature et du nombre de classes.

  

6 493 € au titre de la restauration périscolaire pour le 2^ème  trimestre 2012/2013 (soit 12 986 repas servis). Le Conseil Général attribue une subvention de 0.50 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou préélémentaires de l’enseignement public ou privé ayant signé la convention avec le Cg 70 et respectant certaines conditions :

• Créer au minimum 3 tranches en fonction du quotient familial ou de revenus,
• Instaurer une tarification progressive selon ces tranches,
• Respecter un écart minimal de 15 % entre le tarif le plus bas et le tarif le plus haut
• Envoyer une délibération tarifaire adoptée aux services du CG 70 en accompagnement du dossier de demande de paiement.

 

14 320 € pour le sport – aide au fonctionnement du mouvement sportif. Parmi les dispositifs proposés par le Conseil général, en faveur de la politique du sport, un soutien financier peut-être accordé pour mettre ne place un contrat de développement sportif pour une discipline donnée, sur une période de 3 ans. En principe 2 contrats sont subventionnés chaque année. Los de la réunion du 28 mai dernier, le jury départemental chargé d’examiner les projets à retenu deux dossiers :

• Le comité départemental de cyclisme (7 160 €),
• Le comité départemental d’équitation (7 160 €).

 

 

37 000 € au titre du sport – aide au fonctionnement du mouvement sportif haut-saônois : disciplines sportives. La commission permanente est chargée de répartir l’enveloppe votée par l’Assemblée Départementale pour le fonctionnement des clubs et associations sportifs. Cette année, le nombre de comités départementaux est de 44 et le nombre de licenciés de 32 462.

 

3 080 € au titre du sport scolaire. Cette enveloppe est destinée à être répartie entre les associations sportives des collèges en faveur des élèves sélectionnés en championnat de France UNSS. Un forfait de 40 € par élève et par sélection soit 77 jeunes participants.

 

1 500 € au titre du développement culturel – aide aux sociétés musicales.