Gauche70
Education, jeunesse, Sport, et Culture
La commission éducation, jeunesse, sport et culture, par son existence-même, met en relief les priorités politiques définies par le Conseil départemental.
L’un de ses objectifs est d’assurer à chaque jeune collégien Haut-Saônois l’égalité d’accès à l’éducation, et dans de bonnes conditions. C’est l’esprit du schéma directeur « collèges 2015 », voté à l’unanimité par le Conseil départemental et mis en œuvre par la commission.
Mais l’ambition éducative de la 2ème commission est plus large, comme en témoigne le suivi des bourses de transports, des allocations familiales départementales étudiants ou encore des bourses d’études.
Egalement, la commission travaille pour dynamiser la vie sportive et culturelle en Haute-Saône, par le soutien des comités sportifs départementaux ou de diverses initiatives culturelles d’ampleur départementale.
Enfin, parce que la jeunesse doit être au cœur de tout projet politique, la commission a mis en place et gère des dispositifs à destination de la jeunesse, dont le « Pack jeunes », un programme d’aide au financement du PERMIS B, à l'accès au 1er LOGEMENT, et qui assure la gratuité des transports sur le réseau des Lignes Saônoises pour les déplacements en milieu professionnel des apprentis, étudiants en MFR et stagiaires en alternance
Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, du Sport et de la Culture
Vice-présidente déléguée
Commission Permanente du 04/02/2013 : éducation, jeunesse, sport et culture - 04 fév. 13
1 094.5 € pour l’opération 1000 semaines de vacances jeunes solidarité. Ce dispositif visant à favoriser le départ en vacances des jeunes haut-saônois, issus des milieux les plus modestes, a été institué en 2008. L’intervention du Conseil général (en complément des aides des CAF et autres organismes) s’élève jusqu’à 200 € par enfants pour une semaine de vacances dans la limite du coût du séjour.
9 665.00 € au titre des bourses départementales d’études. Aide réservée aux élèves de l’enseignement secondaire qui ne peuvent prétendre à une bourse nationale pour le second cycle et aux non bénéficiaires des bourses des collèges pour le premier cycle. La demande est à formuler par le représentant légal de l’enfant à chaque début d’année scolaire. Un seul dossier par famille est à remplir. Le montant de l’aide est calculé selon un barème par le service instructeur du Conseil Général et soumis pour acceptation à la Commission Permanente. L’aide varie de 60 € à 350 € selon les revenus de la famille, la situation familiale et le régime de l’élève.
45 845.00 € au titre des bourses de transports. Pour bénéficier de la bourse départementale de transport, la famille doit remplir plusieurs conditions :
- avoir son domicile en Haute-Saône,
- avoir un ou des enfants internes scolarisés dans l’enseignement secondaire public ou privé de Haute-Saône ou hors du département sous certaines conditions ET ne pas bénéficier d’un service de transport gratuit organisé ou financé par le CG 70,
- ne pas recevoir d’aide au handicap délivrée par le CG 70,
- parcourir au moins 10 kms entre le domicile et le lieu de scolarisation ou entre le domicile et la gare ou l’arrêt de bus,
- avoir des revenus inférieurs au barème arrêté du CG 70.
Ne sont pas éligibles au dispositif les apprentis rémunérés.
Le montant de l’aide varie de 150 € à 380 € selon la distance parcourue avec un véhicule personnel. Une majoration de 30 € est accordée aux élèves boursiers.
155 270 € pour l’Allocation Familiale Départementale Etudiants (AFDE). Cette allocation est versée aux familles domiciliées en Haute-Saône, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, et pour chaque enfant âgé de moins de 26 ans poursuivant des études non rémunérées après le baccalauréat. Le montant de l’aide s’élève de 240 à 450 € pour un étudiant de moins de 20 ans et de 400 à 850 € pour un étudiant de 20 à 25 ans.
15 688.16 € pour l’équipement des collèges. Le Conseil général attribue des subventions aux collèges de la Haute-Saône pour l’acquisition et la réparation d’équipements.
5 450 € pour les travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. Le département accorde une aide aux communes pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. La subvention est calculée en fonction de l’effort fiscal, du nombre d’écoles et de classes de la commune.
181 690.30 € au titre de la restauration périscolaire pour le 1er trimestre 2012/2013 (soit 330 338 repas servis). Le Conseil Général attribue une subvention de 0.55 € par repas servi à toute structure de restauration qui accueille des élèves des classes élémentaires ou pré-élémentaires de l’enseignement public ou privé.
109 456.58 € au titre de l’éducation pour les collèges privés. Cette aide est versée aux établissements privés pour les frais de fonctionnement des personnels TOS.
157 500.00 € pour l’aide aux équipements socio-éducatifs. Le Département participe au financement des salles polyvalentes (hors salles de sports) qu’il s’agisse de construction d’aménagement ou d’extension d’un bâtiment existant ou de réhabilitation lourde.
169 100.00 € au titre de la politique du sport – soutien aux animateurs sportifs. Cette politique départementale de soutien à l’emploi sportif est précieuse pour les comités et les clubs car l’intervention d’un cadre technique breveté est indispensable pour le développement des disciplines.
2 288.00 € d’aide au développement culturel. Le Département finance l’acquisition de mobilier et de matériel informatique dans les bibliothèques communales, point lecture ou bibliothèques relais.