Gauche70
Aménagement du territoire, équipement rural, habitat, environnement
Sous l’impulsion de la majorité départementale, le Conseil départemental de la Haute-Saône a voulu mettre en œuvre des politiques contractuelles avec les autres acteurs publics du département.
La commission aménagement du territoire, équipement rural, habitat et environnement est partie prenante dans cette logique par le suivi des contrats APPUI + et du programme « Habitat 2020 ».
Elle joue un rôle d’appui technique et de suivi en faveur des différents acteurs publics, et gère les politiques conduites par le département en faveur du logement (accessibilité et résorption de l’habitat insalubre) et de l’équipement rural (mise en place d’équipements de sécurité, suivi de l’électrification ou encore de l’alimentation en eau potable).
En matière d’environnement et de cadre de vie, la commission a pour objet la mise en œuvre et le suivi d’initiatives départementales concrètes en faveur de la promotion du développement durable. C’est notamment la mise en œuvre d’un plan « climat énergie » au Conseil départemental, ou encore les politiques de protection des cours d’eau haut-saônois. Egalement, c’est toute la problématique de la gestion de l’élimination des déchets qui est suivie par cette commission résolument tournée vers le développement durable de la Haute-Saône.
Président de la Commission Aménagement du territoire, Equipement rural, Habitat, Environnement
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 29 août 2016 - aménagement du territoire - équipement rural - habitat - environnement - 29 août 16
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 29 août 2016 à l’Hôtel du Département, sous la présidence de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant l'aménagement du territoire, l'équipement rural, le logement et l'environnement :
6 000 € au titre du développement local – chef de projets : année 2016. Aide financière accordée à une structure Pays pour le recrutement d’un chef de projet. Cette aide correspond à 10% du salaire brut et des charges patronales plafonnés à 30 000 € /an.
7 394 € d’acompte en soutien à l’association « Aux Sources du Parc » dont l’objet est d’élaborer l’avant projet de la chartre du futur parc Naturel Régional qui concernera le nord ouest de la Haute-Saône.
Aide au logement :
- 9 576 € d’aides aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 7 125 € pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements de personnes âgées ou handicapées : rémunération de Cal Habitat-Services.
- 19 500 € au titre du logement : aide aux propriétaires occupants : Primes « Habiter Mieux ». Prime de 500 € accordée aux propriétaires occupants en complément de l’ANAH dans le cadre du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (si travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement).
- 7 236 € pour les études et animations pour la mise en œuvre de programmes de l’habitat ancien.
- 43 391 € au titre de la création de logements locatifs par les particuliers et les SCI sur l’ensemble du Département.
7 443 € au titre de la défense contre l’incendie. Aide apportée aux communes rurales ou regroupements de communes pour la construction d’équipement nécessaires à la lutte contre le feu.
61 328 € au titre du programme d’alimentation en eau potable. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité et de la quantité d’eau.
33 454 € au titre du programme départemental d’assainissement. Le Département subventionne les communes ou leurs regroupements pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
4 947.74 € au titre de l’aménagement des rivières pour le projet d’étude d’une restauration hydraulique et le programme pluriannuel d’entretien des rivières.