Gauche70
Administration Générale, Affaires Immobilières
La 7ème commission, en charge de l’administration générale et des affaires immobilières, joue un rôle spécifique au sein du Conseil départemental. Elle supervise en effet la gestion « interne » de la collectivité et de son administration.
On peut retenir à ce titre deux grands types de dossiers dont la commission assure le suivi. C’est tout d’abord la gestion du patrimoine, notamment immobilier mais aussi mobilier, dont dispose le Conseil départemental aujourd’hui.
C’est également la gestion des ressources humaines de la collectivité, qui emploie près de 1500 agents et contractuels, qui font l’objet d’un suivi de la part de la commission.
La 7ème commission permet en définitive le suivi des fonctions dites « supports » de la collectivité. Elle assure ainsi que les politiques départementales puissent être conduites, sur le terrain, dans de bonnes conditions.
Présidente de la Commission de l’administration générale et des affaires immobilières
Vice-présidente déléguée
commission permanente du 10 juillet 2017 : compte rendu général - 10 juil. 17
La Commission Permanente s’est réunie le lundi 10 juillet 2017 à l’Hôtel du Département, sous la présidence d’Yves KRATTINGER et de Michel WEYERMANN. Elle a examiné plusieurs dossiers spécifiques concernant les finances, l’éducation, la jeunesse, le sport, les infrastructures et transports, le développement local, l’agriculture, le tourisme, l’environnement, l’équipement rural, le logement, l’environnement, les solidarités sociales, les affaires immobilières.
Education – jeunesse – sport – culture
59 266.89 € pour l’équipement des collèges pour l’acquisition et la réparation d’équipements dans les collèges publics haut-saônois.
17 324 € pour les travaux de réparations dans les bâtiments scolaires.
112 987 € au titre de la construction et restructuration scolaire du 1er degré.
88 984.12 € au titre de la restauration périscolaire pour les repas servis aux élèves des classes pré-élémentaires et élémentaires de l’enseignement public et/ou privé pour le 2ème trimestre 2016/2017.
18 255.7 € au titre des conventions d’utilisation des équipements sportifs en faveur des collèges.
83 041.83 € pour les collèges privés : forfait externat part « TOS » - 3ème trimestre 2016/2017
136 872 € au titre des subventions aux collèges privés dans le cadre de la loi Falloux.
3 380 € d’aide aux familles suite à la décision de la commission consultative d’appel.
34 934 € au titre de l’aide aux équipements sportifs (créations de terrains multisports, réhabilitation de gymnase...).
3 739 € pour le soutien aux éducateurs sportifs.
10 089 € pour le soutien aux animateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés.
37 000 € d’aide aux disciplines sportives : répartition aux Comités départementaux.
14 320 € au titre des contrats de développement de discipline sportive.
3 520 € pour les associations sportives scolaires : répartition de la dotation pour les participations aux championnats de France UNSS.
11 094 € au titre du développement culturel : subventions pour les chantiers de jeunes bénévoles internationaux.
13 536 € d’aide en faveur des médiathèques communautaires.
14 500 € au titre du Pack Culturel Territorial pour le rayonnement de l’offre culturelle à l’ensemble des habitants de la Haute-Saône.
Infrastructures, transport, numérique
23 510 € au titre des ouvrages d’art communaux.
5 344 € au titre de la voirie – aide aux communes victimes des orages pour les dégâts de voirie suite aux inondations (pour les communes reconnues en « état de catastrophe naturelle »).
498 040 € au titre de l’aide départementale à la voirie communale – répartition de l’enveloppe 2017.
1 811 € au titre de l’aide à la voirie en zone de montagne.
Economie – agriculture – forêt – tourisme - emploi
4 253 € de subvention en faveur des organisations syndicales et professionnelles.
agriculture :
73 154.09 €: aide à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage.
7 033.67 € d’aide aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants.
6 205.56 € d’aide à l’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles.
Forêt :
40 524.60 € pour la création des dessertes forestières.
Tourisme :
20 788 € dans le domaine du tourisme – Plan Départemental d’Entretien (PDE) des itinéraires de promenade et de randonnée d’intérêt départemental.
Aménagement du territoire – équipement rural – habitat - environnement
22 100 € pour les Contrats PACT 2014/2019 – restructuration de locaux périscolaires.
3 000 € au titre du développement local – soutien à l’ingénierie : aides au structures Pays.
16 432 € au titre de l’alimentation en eau potable. Aide aux communes pour les travaux d’alimentation, d’amélioration de la quantité et de la qualité de l’eau.
557 726 € au titre du programme départemental 2017 d’assainissement. Le département subventionne les communes rurales ou groupements de communes pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
1 367 € au titre de l’aménagement des rivières.
Logement :
- 2 926.44 € au titre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées : transformation de dépôts de garanties en subventions.
- 25 500 € d’aide aux propriétaires occupants dans le cadre des politiques : « sortie de l’habitat indigne » et primes « habiter mieux ».
- 15 821 € d’aide aux propriétaires occupants pour les travaux d’aménagement et d’adaptabilité dans les logements des personnes âgées ou handicapées.
- 107 086 € pour la création de logement à loyer modéré : Habitat 70
Solidarités sociales et santé
10 049.71 € au titre de l’insertion : mise en œuvre du Plan Départemental d’Insertion pour accompagner les allocataires RSA.
Administration générale et affaires immobilières
28 120 € au titre de la communication pour le parrainage de grands événements sportifs dans le département.
74 435.55 € au titre du plan de relance BTP - soutien à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments et équipements publics. Il s’agit de subventions accordées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics (mairies, logements communaux…).