Gauche70

Question d'actu - 25 mars 2013 - Devenir des périphériques départementaux - Réponse - 25 mars 13

Réponse d'Yves KRATTINGER

Merci Michel. C'est une question que j'avais souhaité aborder lors du débat sur les orientations budgétaires et je suis très heureux que Michel DÉSIRÉ me le permette. Ce n'est pas une question qui peut se régler instantanément.

 

Quand on parle des périphériques, de quoi parle-t-on en réalité ? C'est la première question qu'il faut se poser. Ce matin, en imaginant une réponse à une question qui pourrait être posée sur le sujet parce qu'elle avait été annoncée, j'ai fait une liste qui englobe tout ce que nous pouvons considérer comme périphériques, sous réserve d'inventaire car j'ai pu en oublier.

 

Pour commencer en tout bien, tout honneur, il y a au nombre de ces périphériques Destination 70 dont Monsieur DÉSIRÉ, Action 70 et la SOCAD dont nous sommes actionnaires et qui sont là par la volonté du Conseil général.

 

Ensuite, il y a un certain nombre de choses qui gravitent autour de l'habitat et du logement. L'OPH présidé par Monsieur MARIOT où nous sommes et dont la force est prépondérante, l'ADIL, HRU, Habitat et développement et le DAL. Dans le logement seul, et je n'ai pas cité la SIRES parce que nous ne la finançons pas, il y a au moins cinq structures qui dépendent pour une part plus ou moins importante du Conseil général. Nous avons également le CAUE, Ingénierie 70 sur des aspects techniques, d'aménagement au sens large.

 

Nous avons aussi des choses dans le domaine culturel. Les syndicats mixtes de l'École de musique dont nous sommes le premier financeur. Les musées qui sont dans nos services tout en ayant une certaine indépendance géographique et parfois, dans certains domaines, décisionnelle. Il y a le musée de Champlitte, celui de Château-Lambert.

 

Nous avons encore la Médiathèque dans nos services, mais qui possède une certaine autonomie. Il y a aussi les Archives qui ont également un budget annexe. Toutes ces structures sont des entités avec lesquelles nous avons des rapports soit directs, soit indirects, mais dans tous les cas très importants.

 

Par ailleurs, nous avons le CIO, j'y reviendrai plus tard parce que se pose la question de son avenir. Nous avons le SIJ dont le Président est Michel WEYERMANN. Nous avons également l'UTS que nous avons créée sous une certaine forme d'entreprise par rapport aux prestations servies au Conseil général. Il y a le laboratoire que nous voulions rendre plus indépendant qui est sur les marchés de l'eau et au cœur de la bataille pour obtenir ces marchés qui conditionnent une partie de son activité.

 

Nous avons la MDPH, mais aussi la Maison de l'enfance sur laquelle nous sommes en train de travailler. J'en oublie peut-être.

 

Il y a encore, ce n'est pas à proprement parler un périphérique, mais nous avons souhaité que son action continue, je veux parler de Profession sport.

 

Face à tous ces « périphériques », en excluant ceux qui sont rattachés à nos services, mais qui font déjà eux-mêmes l'objet d'une réflexion, que représentent-ils pour nous annuellement ?

 

Ils représentent annuellement 3 866 000 € dans le budget 2012, je n'ai pas les chiffres pour 2013, mais cela reste comparable. Cela représente donc près de 4 000 000 € par an. La question est de savoir si ces dépenses ont toute l'utilité que nous attendons d'elles ? Est-ce que les services rendus sont ceux qu'attendent les interlocuteurs ou les usagers ? Cela représente tout de même 86,3 emplois et leur date de création va de 1979 à 2011 pour Agir 70, la dernière de ces structures, sachant que d'autres existaient sous une autre forme avant comme Destination 70, par exemple.

 

Cela fait tout de même 12 structures différentes. Il y a quelques partages de direction, très peu en matière de ressources humaines, en matière de ressources informatiques et je ne parle pas des accueils qui pourraient parfois être commun, mais qui ne le sont pas forcément.

 

Pour ma part, je considère qu'en dehors des questions de réforme, vu que certaines structures ont vieilli, que leur statut également, cela suppose que nous les reconsidérions, que nous en discutions, que nous échangions pour les modifier ou les maintenir, mais qu'au moins nous les revisitions. Nous ne pouvons pas exclure de revisiter l'ensemble de ces structures, tant dans les missions confiées ou mises en œuvre pour vérifier qu'elles correspondent bien aux objectifs qui ont été assignés. Peut-être s'agira-t-il de réviser ces missions parce qu'elles ne sont sans doute plus adaptées aujourd'hui. Peut-être faudra-t-il en réviser le format, le mode de financement, etc...

 

Nous n'avons peut-être pas assez privilégié ce travail par le passé et je vous dis que nous devons maintenant le mettre en œuvre.

 

 

De plus, il peut y avoir des choses qui peuvent changer, effectivement. L'acte III de la décentralisation apportera des corrections à la situation actuelle dans plusieurs domaines, dans l'économique, c'est certain, dans le tourisme, c'est probable. Sur le logement, cela peut être le cas aussi. J'ignore comment cela sera arbitré au niveau du Parlement, mais il y a une forte envie d'accorder la responsabilité du logement aux agglomérations lorsqu'elles sont à caractère nettement urbain et aux départements dans le milieu rural. Mais au-delà de la question de la délégation, ce qui est visé à terme, c'est la délégation de niveau III où l'instruction est faite par le délégataire. Tout cela est en train de bouger. Et cela bougera sur le concours que le département peut apporter aux collectivités, aux communes, aux syndicats intercommunaux et aux Communautés de communes avec la reconnaissance de sa mission de solidarité territoriale qui n'était pas reconnue jusqu'à maintenant. Nous versions des subventions, mais cela va bien au-delà désormais puisque nous sommes en charge avec l'État de définir les schémas de services, services publics et services aux publics, dans le territoire départemental. Si avec vous, dans "Haute-Saône 2020", j'ai voulu que nous nous orientons vers ce type de raisonnement, c'est parce que cela découle en grande partie du projet de loi.

 

Cela peut changer sur le CIO où il y a une forte intention de transférer cette structure aux régions, les CIO ayant en charge tout l'accompagnement et l'information des jeunes, l'information n'étant plus découpée en un nombre impressionnant de rondelles parmi lesquelles le jeune ne sait pas laquelle il doit choisir. Les SIJ ne devraient pas trop bouger si j'en crois ce que j'entends. Les Archives et les médiathèques non plus, à l'instar des musées. Nous avons à nous interroger peut-être, indépendamment de la décentralisation, sur une plus grande ouverture. Les SDIS ne devraient pas bouger, même s'il en a été question. Les MDPH, le débat est ouvert entre intégration dans les services ou maintien en GIP. Les laboratoires sont toujours en cause, mais ce n'est pas le fait des élus. Ce sont les laboratoires privés qui considèrent qu'il y a un soupçon de subvention publique sur une activité concurrentielle, ils l'expriment ainsi.

 

Nous ne pouvons pas ignorer tout cela. L'année 2013 sera l'année du projet de loi, il se trouve au Conseil d'État actuellement. 2014 ne sera pas une année durant laquelle il sera simple de travailler. Il y aura les élections municipales et en plus, des sénatoriales. C'est pourquoi, si nous voulons réfléchir ensemble, il faut que nous le fassions au cours de cette année. Pouvons-nous le faire seul ? Je ne le crois pas, mais il faut que nous amenions sur la table un maximum d'informations, que nous organisions des réunions de travail, des commissions, qui devraient sans doute être transversales, avec une grande ouverture aux Conseillers généraux et en y associant parfois des partenaires. Il faudra préparer ce travail avec l'ensemble de nos partenaires sous l'impulsion du Président du Conseil général et de ses services. En tout cas, lorsque nous en serons à associer les partenaires privés, pour nous aider dans cette démarche en nous disant ce qui est possible ou ce qui ne l'est pas, ce qui est souhaitable ou pas, il faudra que, nous, nous ayons vraiment fait le tour du propriétaire et du mandataire pour savoir ce que sont aujourd'hui ces périphériques par rapport à ce que vous ressentez sur le terrain.

 

Cela peut aller de choses simples comme des groupements d'achat, des marchés communs en maintenance ou en acquisition, des groupements économiques pour un certain nombre d'actions, etc... De toutes les façons, je suis convaincu que cela va évoluer prochainement et que nous devons nous y préparer. Voilà Monsieur le Conseil général, Vice-Président. Je proposerai volontiers à la suite de votre question qu'il y ait dans les prochains mois, parallèlement au travail qui va être engagé, un débat devant cette assemblée pour que chacun puisse s'exprimer sur le sujet.

 

A ce stade, je ne peux pas aller plus loin. Je pose plus de questions que je n'apporte de réponses, mais il faudra travailler ensemble pour répondre à ces interrogations.

 

Je lis que l'immobilier industriel n'irait qu'aux Communautés de communes, mais je ne peux pas ignorer ce que nous avons fait avec Action 70, par exemple. La tendance est lourde sur ce point. Le gouvernement et l'intercommunalité, tous sont rassemblés sur le sujet. L'intercommunalité, c'est ce qui rassemble le plus de monde au sein du Parlement parce que la plupart des élus se trouvent dans l'intercommunalité. Nous verrons bien, mais nous devons commencer à y travailler.